Conditions de Location

Chers locataires, Chers preneurs

Nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes pour lire les conditions de location qui font partie intégrante du contrat de location conclu de particulier à particulier.

En cas de réservation via les Plate-formes Airbnb/ Tripadvisor/VRBO/Homelidays/ Abritel/ Fewo …., les frais de services et/ou de gestion des plate-formes ne sont pas facturés par nous, ne font pas partie du contrat. Pour toute demande de remboursement ou en cas de litige lié à l’utilisation des plate-formes le locataire doit se retourner vers elles.

1. Prise du contrat

    • 1.1 Suite à votre demande, nous procédons à une réservation provisoire (2 jours max.) . Comme cela vous avez le temps de faire le virement d’acompte et de nous faire parvenir la copie des présentes signées par mail.

    • 1.2 Le contrat final sera établi et valable, dès que nous aurons reçu votre acompte sur notre compte nous vous enverrons donc la confirmation définitive et le contrat.

S'il y a plusieurs adultes qui louent la maison, c'est le donneur d’ordre du virement qui est notre partenaire.

 

2. Règlement et acompte :

    • 2.1 Suite à votre demande, et donc après la réservation provisoire, il y a un acompte de 30 % du montant total de la location à régler par virement bancaire sur notre compte bancaire ou compte paypal.

    • 2.2 Last minute :S’il y a moins de 45 jours entre votre réservation et le début de la location, nous vous demanderons un règlement de 100% ( 30% Acompte / pré-paiement +solde) par virement bancaire sur notre compte bancaire ou compte paypal.

    • 2.3 Le solde du montant total de la location est à régler au plus tard 45 jours avant le début de la date de location.( 70 jours si règlement via Homeaway) Sans règlement complet et dans les temps, vous perdez vos droits de location. Le bailleur est donc en droit de mettre immédiatement fin au contrat sans en prévenir le preneur et disposera à nouveau des locaux, qu'il pourra remettre en location.

Les frais de virement sont à la charge du locataire

Merci de faire uniquement des virements SEPA de Banque à Banque ou Paiements via Paypal

 

3.Annulation du contrat par le locataire/ preneur, ou interruption anticipée :

  • 3.1 Le preneur peut, avant le début de la date de location, annuler le contrat. Une annulation peut être faite uniquement par écrit. C’est la date d'arrivée de l'annulation chez le bailleur, qui compte.

  • 3.2 En cas d’annulation de la part du locataire,  vous pouvez nous proposer des locataires de remplacement, ( même nombres d'adultes, d'enfants, date..) qui reprennent tous vos droits et devoirs de location.Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser ces personnes.

  • 3.3 Dans le cas de votre annulation du contrat de location, le bailleur vous demandera des dommages qui se calculent en pourcentage du montant total de votre location.
    - Annulation jusqu'à 45 jours (Homeaway etc: 70)jours avant votre début de date de location : 50 %
    - Annulation 44- 31 jours (Homeaway ect: 70 -31 jours) avant le début la date de location: 80 %
    - Annulation de 30 jours jusqu'au début de la date de location: 100%

  • 3.4 Garantie de remboursement Covid-19: Le bailleur s'engage à rembourser les sommes versées par le locataire en intégralité dans les conditions suivantes :

    Si le locataire est dans l'impossibilité de se rendre au lieu de location (transports vers la Corse interrompu ou accès a l’île interdit) en raison des dispositions statutaires édictées par l’état dans le cadre de la lutte contre Covid 19 (détention, isolement de l’île, ) Si le propriétaire est obligé de renoncer à la maison de vacances en raison des dispositions légales édictées par l'État dans le cadre de la lutte contre Covid 19 (état de santé, interdiction de location, etc.). Cependant, cette clause ne s'applique à aucune autre raison d'obstacle que le locataire pourrait invoquer (plages et restaurants fermés, préoccupations personnelles, pass sanitaire, obligation vaccinale etc.). Le cas échéant, les conditions de la clause pénale associée à l'acompte s'appliquent.

 

4. Assurances :

Dans le prix de la location il n' y a pas d’assurance annulation de voyage/ location ou d'assurance villégiature Nous vous conseillons d’éventuellement en prendre une.

  • 4.1 Nous pouvons proposer une assurance couvrant la globalité des risques encourus ( location non conforme, annulation pour raison de santé, annulation pour raisons professionnelles, problème de véhicule.... assurance villégiature dommages etc.... Cette assurance doit être souscrite obligatoirement au jour de la signature du contrat et le coût est à régler en sus ( pour infos au 29 Décembre 2020 le coût est de 6% du montant de la location)

  • 4.2 Dans le cas de problème en cas de force majeur (Guerre, conflit national, manque de carburant, épidémies, actes terroristes, coupure d'électricité, et/ou eaux...) le loueur n'a aucune responsabilité. Si le loueur est obligé à cause de cas de force majeur d'annuler le contrat de location, il ne peut pas être pris pour responsable et ne vous doit donc pas de dédommagement. Il ne vous sera remboursé que le montant déjà versé.

  • 4.3 Le locataire est obligé d'avoir une d'assurance «  villégiature ».

Le défaut d'assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts. ( cf votre contrat multirisque habitation ).

 

5. Services non pris

Si vous ne prenez pas tous les services, que nous vous proposons, il n'y a pas de droit au remboursement. (Par exemple : arrivée une journée après le début de location ou partir plus tôt- ne donne droit à aucun remboursement, même partiel).

 

6. Caution / Dépôt de Garantie

  • 6.1 La caution de 790 euros doit être versée avec le solde au plus tard 45 jours avant votre arrivée par virement. La location peut aussi être laissée via une garantie par carte bancaire , via swikly, les frais de ce service sont en sus ). En aucun cas nous n'acceptons les cautions par chèque.

  • 6.2 Nous vous renvoyons la caution par virement bancaire sur votre compte. S'il y a eu des dégâts le remboursement du solde se fera par virement avec la facture de la réparation ou du remplacement , jointe.

  • 6.3 Si des dégâts dépassent la valeur de la caution, le preneur déclare payer la mise en état sur présentation de la facture.

 

7. Responsabilité  du locataire/preneur

  • 7.1 La Maison doit être seulement habitée par le nombre de personnes déclarées (adultes et enfants) mentionnées sur la réservation.

  • 7.2 Vous allez trouver la maison propre et avec une liste d'inventaire. Nous vous  demandons de nous informer des manques ou casses éventuels sous 24 heures par SMS. En l’absence l’inventaire est réputé correct

  • 7.3 Le locataire/preneur est responsable des actions des autres locataires, invités, ou visiteurs éventuels. Il sera tenu responsable d’éventuels dommages de la propriété, des meubles ou autres accessoires ayant un rapport avec la propriété ; effectués par lui-même ou toute autre personne l'accompagnant ou venant lui rendre visite.

  • 7.4 Le locataire/ preneur sait, qu’un comportement contraire au contrat, peut amener à une annulation immédiate de la location, de la part du propriétaire. Dans ce cas, le locataire ne peut demander un remboursement partiel du loyer ou des dommages.

  • 7.5 ATTENTION :Le nombre et le type d'occupants étant déclarés à notre assurance, il est formellement interdit d'accueillir des personnes supplémentaires en couchage en dehors du nombre de personnes mentionnées à la réservation.
    Il est également interdit d’héberger d'autres personnes dans des « camping-car », sous tentes, ou autres possibilités sur le terrain.


Tout manquement entraîne la suspension immédiate de la location sans indemnité.

 

8. Descriptif du Bien loué :

La maison est située sur un terrain boisé de 6130m 2 et a une superficie totale de 95 m 2 ( habitable + terrasse couverte). Elle se compose de trois chambres ( 1 Avec lit de 160x200, 1 Avec lit de 140x200, 1 avec 2 lits de 90x200 ), deux salles d'eau ( avec douche et WC chacune , 1 cuisine américaine avec tous les appareils et nécessaire de cuisine, 1 coin repas, 1 coin séjour, 1 Jardin de 867 m² exclusif avec terrasse extérieure en bois de , 1 Piscine de 6,50 x 3,50 m chauffée au sel, plusieurs places de parking non couvertes. Un inventaire complet des ustensiles de cuisine, des appareils électriques et des équipements divers est présent dans le livre de maison.

 

9. Fumer n'est pas admis dans la maison

 

10. Arrivée et départ:
 

Jour d'arrivée et de départ: Samedi
Le départ doit se faire - pour des raisons d'organisation de 7H30- avant 10H00. L'arrivée à partir de 17H00- 20H30 au plus tard
Des exception sont à voir cas par cas, avant la réservation

Les clés sont remises sur les lieux à l’arrivée, par le propriétaire ou par son agent.
A la fin du séjour, le preneur se doit de laisser la propriété dans les mêmes conditions que celles dans laquelle il l’a trouvée.

Arrivée après 20H30: Pour une arrivée après 20H30 il faut nous prévenir à la réservation, pour voir si éventuellement c'est possible, il faut dans ce cas rajouter un supplément de 35€.

Une Arrivée après 21H30 n'est pas possible

 

11. Linge de Maison:

Le linge de maison (Set de Draps et Set serviettes) n’est pas fourni.

En cas exceptionnel , si vous n'avez pas la possibilité de venir avec, nous pouvons vous mettre le linge à disposition avec supplément tarifaire.

Set de draps: 14,50 € par personne et par set (Housse de lit et draps)

Set de serviettes : 14 € par personne et par set (Serviette de douche, Serviette et gant de toilette)

(Pour info la dimension des lits: 140 et 160 x 200, 90x200; dimensions des couettes 140x200 et oreillers 80x80

 

12. Ce contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux français et est régi par le droit français ( Règlement (CE) n°: 593/2008 du Parlement Européen et du conseil du 17 Juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ( Rome 1)

Il est fait élection de domicile en cas de litige auprès du Tribunal d'Ajaccio France.

La langue officielle du contrat est le français

Seuls les documents rédigés en français font foi, tous documents en langues étrangères sont fournis à titre indicatif et informatif mais ne l'emportent pas sur la langue officielle du contrat.

13. Avec le virement d'acompte vous déclarez accepter les conditions de location

14. Une bouteille de gaz est fournie avec le barbecue, celle-ci est consignée et vous permet de faire le change. Les recharges de gaz ne sont pas comprises dans le prix de la location et sont à la charge des locataires.

15. Ménage

Le locataire s'engage à effectuer un entretien courant pendant la durée de son séjour.

Le coût du ménage (120€) en fin de séjour est une participation au frais de nettoyage et de ménage.

Cette participation ne comprend pas les frais de pressing éventuels en cas de dommages aux chaises, canapé, lits, etc... dus au locataire en dehors d'un usage normal .

Vous pouvez également régler le ménage 30 jours avant le début de votre location avec le solde de la location.

Le dégraissage du barbecue ( comme le nettoyage de la vaisselle , casseroles.) ne fait pas partie du forfait de ménage, il reste à la charge du locataire. Celui-ci doit être rendu dans le même état qu'il vous est confié ( voir manuel de maison), en cas de manquement il sera facturé un forfait de 15€.


 

16 Taxe de séjour


La taxe de séjour est à régler en sus de la location ( cf détail dans le contrat)

elle est fixée et est au profit exclusif de la commune et est mentionnée sur votre contrat

 

17 Internet

il y a une connexion WIFI dans la maison. Nous vous remercions de bien vouloir vous renseigner avant votre arrivée comment vous trouvez les réseaux avec votre appareil. La connexion internet est payante 2€ par jour . La mise à disposition se fait uniquement par semaine.


 

18 Chiens

Nous acceptons uniquement les chiens propres, éduqués , n'aboyant pas et vaccinés ( voir les obligations de vaccins pour la corse)! Les locataires qui viennent avec leur chien s'engagent à s'assurer que le chien ne dort ni sur les lits ni sur les canapés. Le jardin n'est pas prévu pour y faire les déjections. Nous vous remercions de bien faire attention à cela. Si jamais cela se passe quand même les locataires s'engagent à les ramasser .

Les chiens sont acceptés UNIQUEMENT SUR DEMANDE ET ACCORD ECRIT, le chien ne doit pas rester seul dans la maison.

chien par jour: 5€ , maximum :1 chien


 

​19. Piscine et Terrasse:

L'utilisation de la piscine et de la terrasse environnante est à vos risques et périls .

Elle se ferme au moyen d'un volet roulant électrique. Nous recommandons de fermer la piscine si les enfants sont laissés sans surveillance dans le jardin. La piscine ne doit pas être utilisée avec des palmes de nage ou des objets coupants ( épuisette de pêche..).

Les chiens ne sont pas autorisés dans la piscine pour des raisons d’hygiène et pour ne pas endommager le liner!!

La piscine est ouverte d'avril à fin octobre/ début novembre

Il est interdit , par mesure de sécurité, de plonger dans la piscine..Veuillez ne pas vous asseoir avec des maillots de bain mouillés sur les sièges à l'intérieur de la maison .Température avant et après saison ( Mai, juin, octobre) environ 26-27°, la température exacte dépendra de la météo. En été la température varie autour de 28/29°

La piscine doit être fermée le soir et par mauvais temps (tempête ou pluie) afin que la piscine reste propre et que la température de l'eau puisse être maintenue


 

20. Droit à la réduction du prix :

Une panne de matériel de la location ne pourra en aucun cas entraîner une remise sur le prix du séjour. De même des manquements mineurs qui n'empêchent pas l'occupation du bien ne peuvent donner droit à une réduction de prix. Les différences d’équipements ou de décoration entre les annonces (ex : deux coussins rouge au lieu de trois, éléments de décoration différents) n’entraînent pas de réduction de prix. 

 

21. Si le contrat ou les conditions de location contiennent une clause n'étant ou ne pouvant pas être appliquée, ou qui est nulle après la signature de ce dernier, le retour en pleine propriété n'en sera pas affecté.

 

Tout locataire lors du versement de son acompte reconnaît avoir pleinement pris connaissance des conditions de location.

Signatures des présentes et paraphes en bas de chaque page obligatoires

Les présentes conditions de location font parties pleines et entières du contrat de location et comportent 6 Pages.


 

Fait à :

Le :


 

 

 

 

 

 

 


 

Le Locataire Le Propriétaire

Mme Bode Castelli-Annette